Conditions Générales de Services

Informations Générales

L’entreprise est déclarée sous le régime de la micro entreprise (auto-entrepreneur) sous le numéro de SIRET 803 526 243 00016. A ce titre, elle bénéficie d’une franchise de TVA (article 293 B du CGI).

Elle fait aussi l’objet d’un enregistrement à la chambre des métier de Loire-Atlantique sous le numéro 803.526.243 RM 44.

Les activités de l’entreprise sont couvertes par un Contrat Multirisque Professionnel :
144259802 W 001 – MAAF « La Villa Romaine » 3 place des douves, 44190 Clisson
Couverture : France Métropolitaine

 

Devis, tarif et paiement

La réalisation du devis est gratuite. Celui-ci comportera la durée pour chacune des étapes de réalisation du chantier. La détermination du tarif étant la durée de travail au taux horaire de 23 €. Le devis devra être signé avant le début des travaux, un acompte de 30% vous sera aussi demandé.

Une facture sera remise au client à l’issu du chantier.

Le règlement s’effectue à réception de la facture :
– soit en espèces dans la limite de 1000€
– soit par chèque bancaire ou postal
– soit par virement bancaire

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Le chèque sera établi à l’ordre de Pauline BARRET.

Pour les mairies et collectivités publiques, il sera demandé un bon de commande ou ordre de service cacheté et signé du Maire ou de son représentant. Le paiement s’effectue par virement bancaire à réception de la facture (RIB joint).

 

Frais de déplacement

En fonction de la localisation du chantier, des frais de déplacement pourront être intégrés au devis.

 

Achat Débours

L’achat des matériaux pour la réalisation du chantier reste à votre charge. Cependant, je peux me charger de l’achat des matériaux. Cet achat se ferait sous la forme de débours : j’effectue l’achat à votre nom, je vous présente la facture du fournisseur pour que vous me remboursiez ensuite au centimes près. Les matériaux restant vous sont laissés à la fin du chantier.

 

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